Mentions Légales

1. Édition du site

Raison social : DSM

Adresse : 7 bis ZA le Moise 88170 CHATENOIS

Statut : SAS unipersonnelle au capital de 10 000€

Code APE : 1721 B

N°SIRET : 528 617 715 00016

Dirigeant : M. Jean-Luc JEANMAIRE

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2. Conception et réalisation du site

Raison social : SiDev

Adresse : 15 Rue du Petit Saint-Dié, 88100 Saint-Dié-des-Vosges

Site internet : https://si-developpement.fr/

3. Hébergeur du site

OVH

Siège Social : 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix

Téléphone : 08 20 32 03 63 / n° indigo (0,118 €/min)

4. Propriété intellectuelle

La société DSM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DSM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Informatique & libertés

DSM est le responsable du traitement des données personnelles réalisé via le Site et, en cette qualité, s'engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018 (dit « RGPD »).

Ainsi, conformément au RGPD les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit à la limitation du traitement, il permet de demander de limiter un traitement en verrouillant vos données personnelles inexactes, équivoques ou périmées ;
• Droit à l'oubli, il permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées ;
• Droit d'accès, il permet d'avoir la confirmation qu'il existe un traitement vous concernant et de vérifier l'exactitude de vos données personnelles.
• Droit au retrait du consentement, il permet de retirer votre consentement.
• Droit de rectification, (il permet de compléter et de mettre à jour vos données personnelles) ;
• Droit d'opposition, il permet, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant ;
• Droit à la portabilité, il permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré couramment utilisé, lisible par machine et interopérable afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;

En tout état de cause la société DSM ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services liés aux méthodes de recrutement.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site DSM n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@dsm88.fr

Si vous n'obtenez pas de réponse de notre part, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorit é de contrôle, notamment la CNIL.

6. Cookies et Confidentialité

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